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Politique d’Annulation

2 juillet 2020 par frantz

. Du fait du locataire

            En cas d’annulation totale ou partielle du locataire, quelles qu’en soit la raison (sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code Civil) :

–       Plus de 30 jours avant l’entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 30 % du montant total de la location ;

–       Entre 30 et 14 jours avant l’entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 50 % du montant total de la location ;

–       Moins de 14 jours avant l’entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 100 % du montant total de la location.

 

            En cas de force majeure, ou de circonstances liées au COVID 19 pour les personnes uniquement citées au contrat, le locataire avisera sans délai le propriétaire par courriel, en précisant la nature et la durée prévisible de l’empêchement d’exécuter ses obligations. Le propriétaire se réserve alors le droit de proposer un avoir d’un montant équivalent aux sommes déjà versées par le locataire, après étude des justificatifs fournis.

            En cas de modification du séjour une fois sur place et notamment en cas de départ anticipé avant la date prévue, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement.

. Du fait du propriétaire

Si le propriétaire est contraint d’annuler la location, les sommes versées par le locataire lui seront remboursées ainsi qu’un dédommagement éventuel pour préjudice moral et financier qu’il pourra subir du fait de l’annulation.

En revanche, si cette annulation intervient en raison de toutes dispositions réglementaires mises en place par l’État (conditions sanitaires, interdiction de louer, etc….) ou en cas de force majeure, ne relevant ni du fait, ni de la responsabilité du propriétaire, celui-ci ne pourra pas être tenu pour responsable, et aucun remboursement ne pourra être effectué au locataire.

Le propriétaire se réserve le droit d’annuler le contrat de plein droit :

–       Si le locataire sous-loue le bien sans autorisation préalable écrite du propriétaire ;

–       En cas de dépassement du nombre de personnes autorisées ;

–       En cas de troubles du voisinage ou de nuisances.